Participation aux frais médicaux et extra scolaire

Sujet (Cloturé) initié par Sylvie Goujet, il y a 2 ans - 1317 vues

Bonjour,

Il est compliqué de vous renseigner précisément sans avoir le jugement de divorce sous les yeux. Ce forum a surtout vocation à délivrer des informations juridiques d'ordre assez général, et ne saurait de substituer à une consultation personnalisée d'un avocat.

De manière générale, il est possible de vous indiquer que si votre ex-mari refuse de payer une somme auquel un jugement le condamne, vous avez la possibilité de faire " exécuter " ce jugement en mandatant un huissier, qui pourra récupérer directement cette somme.

Mais dans votre situation, tout dépend de rédaction exacte du jugement. A la lecture de votre question, je me dis qu'il est possible que le jugement indique que votre ex-conjoint doit contribuer (pour moitié?) aux frais de santé et aux frais extra-scolaire " sauf meilleur accord des parties " (c'est une formule fréquemment employée).

Si tel est le cas, cela signifie uniquement que si vous ne trouvez pas d'accord particulier sur la répartition des frais de santé et extra-scolaire, alors c'est par défaut le jugement qui s'appliquera, et donc la répartition pour moitié entre chaque parent.

Malgré votre situation financière délicate, peut-être que vous pourriez tout de même vous rendre dans l'un des endroits où des avocats tiennent des consultations gratuites, munie de votre jugement, afin d'avoir plus d'informations.

C'est par exemple le cas dans certains tribunaux, certaines mairies ou certains point d'accès au droit. Je vous invite à vous renseigner à ce sujet auprès des lieux de ce type qui pourraient être proches de votre domicile.

Si ma réponse a pu vous éclairer, je vous remercie de cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu.