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Alexia.frForumDivorceContinuer à utiliser professionnellement le nom de mon ex mari si je me remarie

Continuer à utiliser professionnellement le nom de mon ex mari si je me remarie
Sujet initié par J, il y a 2 ans - 2505 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

je suis divorcée depuis 10 ans, mon ex m'avait donné l'autorisation de conserver son nom. Et j'y suis aujourd'hui très attachée professionnellement, le changer serait pour moi très pénalisant.

mon conjoint m'a demandé de l'épouser, j'en suis ravie, mais ce sujet me fait franchement hésiter.
Mon ex est toujours ok pour que j'utilise son nom, y a t-il un moyen pour continuer à exercer sous son patronyme?

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Maitre Carine HALIMI
Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence
14 avocats recommandent81 questions résolues22 publications
Contacter
Bonjour
vous avez reçu une autorisation judiciaire (je suppose) d'user du nom de votre époux, ce que vous avez fait pendant 10 ans.
Vous avez en ce sens déjà une possession d'état.
De plus, la conservation du nom d'usage a une importance professionnelle pour vous et votre ex vous le permet encore.
Mon conseil est de recueillir par écrit -en original de préférence avec signature manuscrite- une autorisation de votre ex.
En effet, peut être que suite à votre mariage il pourrait changer d'avis.
Je ne vois pas de difficulté à ce que vous conserviez votre nom d'ex épouse dans votre vie professionnelle. Il faut selon moi distinguer vie privée et vie pro.
Quelle est votre activité?
Il faut sûrement faire des actions de protection de votre nom à titre pro
A votre disposition pour échanger pour une consultation téléphonique gratuite. Vous trouverez mon numéro sur internet. Je suis avocate au barreau d'Aix en Provence. Dans l'intervalle, je vous invite à cliquer sur le bouton de recommandation de la question
il y a 2 ans
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Maitre Soulef BENHAGOUGA
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent223 questions résolues0 publication
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il y a 2 ans
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Maitre Soulef BENHAGOUGA
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent223 questions résolues0 publication
Contacter
Après recherches de décisions de justice, pour compléter mes réponses :

- le principe est que le remariage fait cesser l'autorisation d'utiliser le nom d'usage (du premier mari).

- Néanmoins, la jurisprudence a accepté dans quelques décisions qu' une femme puisse continuer à porter le nom de son premier ex-mari malgré un remariage.

Dans une décision, l'ex-épouse avait souligné avoir acquis une réelle notoriété sous le nom d'un premier mari dans le monde artistique, où ses enfants évoluaient également (Reims, 27 févr. 2009, D. 2010. Pan. 728, obs. Lemouland et Vigneau ; RTD civ. 2009. 499, obs. Hauser).

La Cour de cassation n'a pas rendu sur ce point de décision de principe, et la loi ne l'interdit pas expressément.

Donc, vous pouvez essayer de demander le maintien de votre nom d'usage, au regard de la convention de divorce, ou du jugement du divorce. Et en cas de difficultés, vous pourrez saisir le juge qui appréciera souverainement.

En espérant avoir pu vous éclairer,

Cordialement

Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
il y a 2 ans
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Maitre Soulef BENHAGOUGA
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent223 questions résolues0 publication
Contacter
Deux précisions :

S'agissant de votre profession, à mon sens, il est important d'être vigilant au sujet du nom sous lequel vous vous présentez.

Certains métiers acceptent l'usage de pseudonyme.

D'autres metiers (ex : médecin, avocat, expert etc.) nécessitent d'être inscrits sur une liste agréée.

Il me semble donc impossible de se présenter sur une identité autre que celle de votre état civil, ayant permis votre inscription, ou justifiant votre inscription.

S'agissant des papiers, mentionnant votre nom d'usage, il est nécessaire de voir avec le service de l'état civil.

Soit le service accepte le maintien de votre nom d'usage, et il n'y pas de difficultés,
Soit le service refuse le maintien de votre nom d'usage, et il faudra obtenir une décision du Juge.

Cordialement

Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
il y a 2 ans
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Maitre Soulef BENHAGOUGA
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent223 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Si votre ex conjoint est toujours d'accord, vous pouvez continuer à conserver votre nom d'usage.

En cas de refus, vous pouvez alors demander l'autorisation du Juge aux affaires familiales, notamment si vous justifiez de raisons professionnelles.

En espèrant avoir pu vous éclairer,

Cordialement

Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
il y a 2 ans
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J
Bonjour, merci pour votre réponse.
Donc d'après vous même si je me remarie je peux continuer à utiliser le nom de mon 1er mari qui est tout à fait OK ? Mais pour les papiers d'identité ça se passe comment ?
merci d'avance
il y a 2 ans
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Camillia
Bonjour, je suis dans la même situation, je cherche un avocat pour me permettre de régler ce problème au plus vite, quelqu'un sur ce forum à me recommander pour prendre en charge mon dossier svp ?
merci d'avance
il y a 2 ans
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Maitre Carine HALIMI
Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence
14 avocats recommandent81 questions résolues22 publications
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Vous pouvez me contacter
J'interviens dans toute la France.
Il faut agir de façon minutieuse surtout si votre ex s'y oppose.
Carine Halimi, avocate au barreau d'Aix en Provence
il y a 2 ans
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