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Question résolue par Maître Corinne GARNIER
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Corinne

Mariage sans contrat
Sujet initié par Nassou, il y a 2 ans - 2153 vues

Bonjour,
Je me marie dans 1 mois, sans contrat de mariage.
Je vais vivire chez monsieur qui est propriétaire de sa maison avec un crédit encore en cours.
Je vais donc ( avec ma fille) vivre chez lui, il compte payer l’ensemble des charges et moi je vais participé en achetant la nourriture.
Demain en cas de divorce, monsieur peut-il me mettre à la porte de chez lui, qu’elle serais mes droit ? Nous souhaitons avoir des enfants.
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l'habitation reste un bien propre à Monsieur, donc en cas de difficulté il vous appartiendra en effet de vous reloger.
Dans l'absolu, Monsieur ne serait pas tenu de vous donner un préavis; dans les procédures de divorce toutefois et chaque fois que cela est nécessaire un délai de relogement est demandé et généralement accordé
Loulou
On m’a pourtant indiqué que étant la résidence principale des enfants et de la famille, monsieur ne pourrais pas me mettre à la rue.
Et que une compensation serais calculé en fonction du nombre d année passé dans le logement ( car même si j’ai pas payé le crédit, j’ai contribué financièrement à l’entretient du logement en payant les courses par exemple.
il y a 2 ans
Le domicile conjugal est protégé mais il reste un bien propre payer les courses n ouvre pas droit à récompensé c est une dépense du ménage qui incombe aux 2 époux selon leurs facultés contributives
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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