Y-a-t-il une erreur dans la formule de revalorisation de pension du jaf ?

Sujet initié par Alex, il y a 2 ans - 2775 vues

Bonjour,

Merci beaucoup Maître de votre réponse qui me conforte dans mon idée.
Malheureusement l'avocat s'étant chargé de mon dossier m'a répondu du tac au tac tout à l'heure et très laconiquement "c'est la formule qui figure dans tous les jugements".
???
Je suis perplexe et me demande si mes explications ont été lues par cette personne.
Pouvez-vous me dire qu'elle est la formule "consacrée" dans les jugements habituels svp ? Celle considérant la pension initiale et non pas celle permettant le calcul incrémentiel d'année en année du type :
pension année n = [pension année (n-1) x indice mensuel année n] / indice mensuel année (n-1)

Je n'arrive pas à croire qu'il soit fait fi du bon sens dans les jugements habituels en appliquant une formule qui va à l'encontre de ce pourquoi elle est créée.

Si le dialogue avec mon avocat ne se débloque pas, quels sont mes recours svp ? Une requête en rectification d'erreur matérielle nécessite-elle une nouvelle audience ? avec avocat ? sous quel délai ?

Encore un grand merci pour votre aide.

Oui c'est vrai mais là, elle a été mal reproduite puisqu'elle doit être adaptée en fonction de la date de la décision. Même si l'on modifie janvier 2023/juillet 2022 et donc que l'on obtient un quotient >que 1, l'indice de janvier 2023 sera connu en mars 2023 ou au moins en toute fin de février.. Ainsi pour une pension alimentaire fixée en août 2021, c'est la formule suivante qui doit être appliquée :

Montant de la pension fixée X nouvel indice mensuel (juin 2022) qui est le dernier indice connu / ancien indice mensuel connu à la date du prononcé du jugement (juin 2021) = Montant réévalué de la pension.


Il n'y a pas besoin d'avocat pour déposer une requête en rectification d'erreur matérielle et, la plupart du temps, si l'énoncé est clair, il n'y a pas non plus d'audience.

Merci Maître.
Je suis tout à fait d'accord avec vous et le fait que la formule aurait dû être adaptée à la date du jugement comme celle que vous écrivez, qui est parfaite à mon sens.
Malheureusement le juge ayant stipulé que "la pension sera revalorisée le 1er janvier de chaque année", cette formule n'est pas compatible.
Cela signifie qu'outre la formule, il y aurait aussi eu une erreur sur cette phrase. Cela fait un sacré emmêlage de crayons tout de même !

J'ai peur en rédigeant moi-même une requête de ne pas être assez claire pour démêler tout ça. D'autant que je continue à me demander si le juge ne voulait effectivement pas imposer une révision au 1er janvier. Dans ce cas, j'ai peur qu'en allant dans le sens contraire, je sois déboutée.
Peut-être vaut-il mieux conserver la formule pension revalorisée = (pension initiale x indice du mois de janvier précédant la revalorisation) / indice du mois de la décision
qui induit la présence d'une seule erreur de frappe ("de janvier" à supprimer de l'énoncé de la formule) dans le jugement ? Même si comme vous le soulignez, ce ne sera jamais applicable au 1er janvier, puisque l'indice du mois de décembre ne sera connu que fin janvier...

Ou alors, et là il n'y a pas que de simples mot en trop à corriger, mais cela concilierait la volonté d'une revalorisation au 1er janvier, je pourrais proposer :
(pension initiale x dernier indice connu précédant la revalorisation) / indice du mois de la décision

Comment faire compliqué alors que c'est si simple normalement...

Je suis dépitée qu'après 8 mois de procédure, tout ne soit pas encore réglé et qu'il faille encore faire des démarches, contre le système cette fois-ci.
D'autant que si je rédige moi-même la requête mais qu'il y a tout de même une audience où mon ex viendra avec son avocat (c'est certain), le juge disant que les dépens sont partagés par moitié entre les parties, ne risque-je pas de devoir payer la moitié de ses frais d'avocat ?

Désolée pour ces considérations sur le système, bien sûr les erreurs existent, surtout étant donné la surcharge de dossiers, vous n'y êtes pour rien, mais cela complique grandement nos vies.

Merci encore.

Je réponds seulement et à titre bénévole à votre question ... je ne vois pas pourquoi j'y serais pour quelque chose.
I

Bien évidemment !
Je n'ai jamais dit cela.
Ma phrase signifiait simplement que je m'excusais du paragraphe précédent sur les considérations envers le système, que j'avais rédigé sous le coup de l'émotion et non pas à votre encontre.
Il semble que vous m'ayez mal comprise.
Je vous ai remercié plusieurs fois de vos réponses et réitère : j'apprécie énormément que vous m'ayez donné de votre temps et plus généralement que des personnes comme vous fassent du bénévolat pour des personnes comme moi qui ont besoin d'informations juridiques précises et sont perdues dans les méandres du système.

D'autant que mon avocat est sourd à mes arguments et s'entête à me dire que c'est la formule "classique" qui figure dans mon jugement. J'y perds mon latin et me sens totalement démunie. Je ne vois pas comment me faire entendre du juge si même mon avocat ne comprend pas qu'il y a un problème...

J'espère que le quiproquo entre nous est dorénavant résolu.

Bien cordialement.