Sujet (Cloturé) initié par HIN, il y a 2 ans - 1754 vues
Bonjour, Je viens de découvrir que mon mari que j’ai épousé en 2017 s’était déjà marié en 2015 en Algérie et avait un enfant et au moment de notre mariage il était toujours marié. avec sa première femme et avait falsifié le certificat de célibat afin de me tromper et tromper les autorités françaises et ainsi obtenir ses papiers… aujourd’hui il est retourné vivre avec elle en Algérie et nous a quitté avec ma fille tout en conservant ses papiers français… pourriez-vous me dire quelle procédure pourrais je suivre dans le cadre du faux et Usage de faux et quelles sont les conséquences ? Un grand merci par avance HIN
Déjà vous pouvez introduire une procédure en annulation de votre mariage pour bigamie de l'époux et à cette occasion réclamer des dommages et intérêts ainsi que l'annulation de son titre de séjour en qualité de conjoint de français. Vous pouvez également déposer plainte pour faux et usage de faux mais s'il vit en Algérie, ce sera de peu d'effet sauf s'il a l'intention, un jour de revenir en France.
Bonjour Merci beaucoup pour votre retour rapide. Pourriez vous me dire auprès de qui dois je introduire la procédure d’annulation du mariage svp? Vous en remerciant par avance. Cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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