Sujet (Cloturé) initié par HIN, il y a 2 ans - 1758 vues
Bonjour, Je viens de découvrir que mon mari que j’ai épousé en 2017 s’était déjà marié en 2015 en Algérie et avait un enfant et au moment de notre mariage il était toujours marié. avec sa première femme et avait falsifié le certificat de célibat afin de me tromper et tromper les autorités françaises et ainsi obtenir ses papiers… aujourd’hui il est retourné vivre avec elle en Algérie et nous a quitté avec ma fille tout en conservant ses papiers français… pourriez-vous me dire quelle procédure pourrais je suivre dans le cadre du faux et Usage de faux et quelles sont les conséquences ? Un grand merci par avance HIN
Déjà vous pouvez introduire une procédure en annulation de votre mariage pour bigamie de l'époux et à cette occasion réclamer des dommages et intérêts ainsi que l'annulation de son titre de séjour en qualité de conjoint de français. Vous pouvez également déposer plainte pour faux et usage de faux mais s'il vit en Algérie, ce sera de peu d'effet sauf s'il a l'intention, un jour de revenir en France.
Bonjour Merci beaucoup pour votre retour rapide. Pourriez vous me dire auprès de qui dois je introduire la procédure d’annulation du mariage svp? Vous en remerciant par avance. Cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.