Conséquences d'un déménagement sur une garde d'enfants

Sujet (Cloturé) initié par JFP, il y a 2 ans - 1815 vues

Bonjour

Ma compagne et moi avons quelques questions concernant les conséquences de son déménagement avec ses enfants chez moi.

Voici notre situation :
- je suis divorcé depuis 2020 et j’ai 2 filles de 8 et 13 ans en garde partagée.
- elle est divorcée depuis 2017 et elle a 2 enfants de 7 et 9 ans en garde classique. Le papa habite à 150km de ma compagne et il a ses enfants un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires (la maman conduit les enfants et le papa les ramène).
- Ma compagne et moi habitons à 325km l’un de l’autre et nous aimerions habiter ensemble chez moi à 400km du papa.
- Ma compagne est professeur des écoles dans le privé.
- Nous ne sommes ni pacsés, ni mariés.

Nos questions :
1- Si nous avons bien compris, ma compagne doit informer le papa 60 jours avant son déménagement et le papa a 30 jours pour éventuellement s’y opposer auprès du JAF. Est-ce que cela signifie que le juge doit rendre son verdict dans les 30 jours qui suivent l’opposition du papa ? Comment cela se passe si le verdict arrive après le déménagement de ma compagne ? Doit-elle attendre la décision du juge pour réellement déménager ?
2- Quelles sont les réponses possibles du juge ? Si nous avons bien compris, il ne peut pas s’opposer au déménagement mais est ce qu’il peut
- demander à ma compagne de rembourser le papa d’une partie ou de la totalité de ses frais de déplacement ?
- exiger que ce soit ma compagne qui fasse tous les aller-retours pour amener les enfants chez le papa un week-end sur deux et pour la moitié des vacances ?
- proposer une autre répartition de la garde de leur enfants (par exemple que le papa garde ses enfants durant toutes les vacances scolaires, autres possibilités ?) ?
- donner la garde de leurs enfants au papa ?
- autres ?
3- Dans notre situation, est-il possible que le papa puisse avoir la garde de ses enfants à la place de ma compagne  ?
4- Si la décision du juge ne convient pas à ma compagne, notamment au niveau de la garde, peut-elle annuler son déménagement afin de conserver la garde de ses enfants ?
5- Le déménagement de ma compagne se fera suite à une demande de mutation faite en début d’année civile pour une prise de poste à la rentrée de septembre. Dans ce cas, n’est-il pas préférable d’informer le papa au moment de la demande de mutation plutôt qu’au moment du déménagement (et donc après avoir accepter la mutation) afin de pouvoir annuler la mutation si la décision du juge ne convient pas à ma compagne (si la garde est donné au papa notamment) ?
6- Est ce que le fait d’être mariés ou pacsés peut avoir une incidence ?

Nous vous remercions d’avance pour vos réponses.
Cordialement.
Jean-François