Conséquences d'un déménagement sur une garde d'enfants
Sujet (Cloturé) initié par JFP, il y a 2 ans - 1768 vues
Bonjour
Ma compagne et moi avons quelques questions concernant les conséquences de son déménagement avec ses enfants chez moi.
Voici notre situation : - je suis divorcé depuis 2020 et j’ai 2 filles de 8 et 13 ans en garde partagée. - elle est divorcée depuis 2017 et elle a 2 enfants de 7 et 9 ans en garde classique. Le papa habite à 150km de ma compagne et il a ses enfants un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires (la maman conduit les enfants et le papa les ramène). - Ma compagne et moi habitons à 325km l’un de l’autre et nous aimerions habiter ensemble chez moi à 400km du papa. - Ma compagne est professeur des écoles dans le privé. - Nous ne sommes ni pacsés, ni mariés.
Nos questions : 1- Si nous avons bien compris, ma compagne doit informer le papa 60 jours avant son déménagement et le papa a 30 jours pour éventuellement s’y opposer auprès du JAF. Est-ce que cela signifie que le juge doit rendre son verdict dans les 30 jours qui suivent l’opposition du papa ? Comment cela se passe si le verdict arrive après le déménagement de ma compagne ? Doit-elle attendre la décision du juge pour réellement déménager ? 2- Quelles sont les réponses possibles du juge ? Si nous avons bien compris, il ne peut pas s’opposer au déménagement mais est ce qu’il peut - demander à ma compagne de rembourser le papa d’une partie ou de la totalité de ses frais de déplacement ? - exiger que ce soit ma compagne qui fasse tous les aller-retours pour amener les enfants chez le papa un week-end sur deux et pour la moitié des vacances ? - proposer une autre répartition de la garde de leur enfants (par exemple que le papa garde ses enfants durant toutes les vacances scolaires, autres possibilités ?) ? - donner la garde de leurs enfants au papa ? - autres ? 3- Dans notre situation, est-il possible que le papa puisse avoir la garde de ses enfants à la place de ma compagne ? 4- Si la décision du juge ne convient pas à ma compagne, notamment au niveau de la garde, peut-elle annuler son déménagement afin de conserver la garde de ses enfants ? 5- Le déménagement de ma compagne se fera suite à une demande de mutation faite en début d’année civile pour une prise de poste à la rentrée de septembre. Dans ce cas, n’est-il pas préférable d’informer le papa au moment de la demande de mutation plutôt qu’au moment du déménagement (et donc après avoir accepter la mutation) afin de pouvoir annuler la mutation si la décision du juge ne convient pas à ma compagne (si la garde est donné au papa notamment) ? 6- Est ce que le fait d’être mariés ou pacsés peut avoir une incidence ?
Nous vous remercions d’avance pour vos réponses. Cordialement. Jean-François
Vos questions sont multiples et il est préférable de consulter un avocat afin d'avoir un avis vraiment éclairé sur votre dossier.
Néanmoins, voici quelques réponses :
Il n'y a pas de délai fixe pour informer le père, cela doit être fait suffisamment à l'avance. Sauf urgence, il est très peu probable qu'un Juge rende une décision dans un délai d'un mois.
Le déménagement peut intervenir avant la décision du Juge, ce dernier ne pouvant l'interdire.
Le Juge pourra ordonner les différentes options que vous évoquez, en fonction de ce qui sera demandé par le père des enfants et par votre compagne. Le Juge décide toujours dans l'intérêt de l'enfant, il conviendra alors de démontrer que les enfants sont mieux chez leur mère malgré le déménagement. Il est possible que le Juge confie les enfants au père, si ce dernier en fait la demande et si le Juge considère que cela va dans l'intérêt des enfants. Un avocat pourra vous aider à construire une argumentation solide pour éviter que cela ne se produire.
La question de savoir quoi faire si la décision ne vous convient pas mérite une discussion plus sérieuse avec un avocat, car il faudra peut-être prévoir plusieurs scénarios à présenter au Juge.
Etre mariés ou pacsés permet de montrer au Juge que votre compagne ne déménage pas sur un coup de tête mais pour poursuivre une relation solide et établie. Ce ne sera cependant qu'un élément parmi d'autres qui sera examiné.
J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie d'indiquer si tel est le cas.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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