Sujet initié par frandiv75, il y a 2 ans - 1950 vues
bonjour lors d'un divorce sans enfants à charge, l'avocat demande-t-il si on a des économies? - quand les 2 époux ont pratiquement la même somme en économies, ..(comptes individuels chacun) le partage doit-il se faire quand-même? - si il doit y avoir un partage, comment cela se passe-t-il? (car le juge n'est pas toujours derrière nous voir ce qu'on fait) merci de votre réponse
Cher Monsieur, Oui votre avocat va vous demander un état des vos revenus et patrimoine. Le principe du partage est moitié/moitié mais il y a beaucoup d'exceptions à ce principe : notamment en fonction du régime matrimonial, du type de procédure et de l'origine des fonds et du patrimoine. Espérant avoir répondu à votre question Cordialement
merci Maître LE GRAND, pour les différentes procédures, je suis sur le régime de la communautél, les économies ont été accumulées pendant le régime de la communauté, et ce serait un divorce, je crois pas à l'amiable donc, si on doit partager les économies, et que les sommes de chacun sont pratiquement identiques ou identiques d'ici là, les partager ne servira à rien puisqu'on se retrouverait avec la même somme chacun de son côté merci de votre réponse
bonjour j'ai une autre question: - étant sous le régime de la communauté, - si j'achète un appartement à mon nom (marital ou jeune fille, peu importe)en étant mariée, mais sans le dire à mon conjoint, que se passera-t-il au moment du partage? faudra-t-il que je donne la moitié de la valeur de l'appartement? si oui, la somme à rendre sera-t-elle la moitié de la somme que j'ai payé? merci de votre réponse
Chère Madame La question est plus complexe que ça et je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour avoir une réponse précise en fonction de votre cas : acceptation des époux pour faire remonter les effets du divorce à une date antérieure à un éventuel achat ou ordonnance de non conciliation, achat avec ou non des fonds propres. En toutes hypothèses le notaire devrait vous demander un acte d'état civil ou apparaîtra votre situation et devrait en principe refuser de passer l'acte sans l'intervention de votre époux sauf pour vous à acquérir avec des fonds propres ( un emprunt serait réputé être intégré dans la communauté..) En résumé il est urgent pour vous de consulter un avocat pour qu'il puisse voir avec vous la meilleure des solutions. Espérant avoir répondu à vos interrogations, Cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.