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Question résolue par Maître Philippe DE CAUNES
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Philippe

Honoraires avocat
Sujet (Cloturé) initié par Mel, il y a 2 ans - 1993 vues

Bonjour,

J'ai signé une convention d'honoraires pour un divorce à l'amiable (il est indiqué un coût compris entre 1 500 et 1 700 € HT).
Je reçois la facture de solde, qui s'élève à 3 500 € TTC. L' avocat me dit que le surplus est lié à la liquidation du régime matrimonial (simple car biens immobiliers vendus, donc il y avait juste des comptes bancaires et voitures).

- La facturation est réalisée au taux horaire et non au forfait comme sur la convention d'honoraires, est-ce normal ?

- Je n'ai pas eu connaissance du coût de la liquidation du régime matrimonial, que je pensais compris dans la convention de divorce. Est-ce normal ?

Je vous remercie pour votre aide. Cordialement. ME
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Bonjour
Vous êtes en droit de contester si ces prestations n étaient pas prévues dans la convention d honoraires. Commencez par lui adresser un courrier de contestation, vous pouvez saisir le Médiateur de la consommation pour les litiges avec les avocats ou saisir le Bâtonnier de l ordre des avocats où ce conseil est inscrit.
Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
Bonjour,

S'il est indiqué un forfait, il doit être appliqué, sans considération du temps passé.

A défaut, l'avocat doit vous justifier des diligences réellement engagées pour parvenir à un tel dépassement.

S'il n'y avait aucune référence à la liquidation de communauté dans la convention, il convenait d'en rédiger une nouvelle pour cette nouvelle phase, l'avocat ne pouvant rien vous imposer à défaut.

Vous pouvez contester le chiffrage des honoraires en écrivant au Bâtonnier de l'Ordre auquel il est rattaché.

J'espère vous avoir éclairé.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
Mel
Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.
Dernière question : dois-je régler la facture puis contester ?

Très bonne journée. Cordialement. ME
il y a 2 ans
Bonjour
Non vous n êtes pas tenu de régler la note d honoraires
Avec ma considération distinguée
il y a 2 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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