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Question résolue par Maître David LEFEVRE
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David

Contester répartition d'un bien acheté 50/50
Sujet (Cloturé) initié par Jean, il y a 2 ans - 2007 vues

Bonjour, nous avons acheté un bien immobilier avec madame devenue mon épouse depuis. Nous étions entendus pour que l'acte précise notarial précise « achat a 50/50 pour chacun ». Aucune clause de remploi n'était insérée a l'acte. Ma question est de savoir, dans le cadre d'un divorce, si l'un ou l'autre est capable de démontrer avoir apporté réellement plus que 50% il en est quoi ? L'achat a 50/50 pourrait être caduque ?
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Cher Monsieur,

Je comprends que vous avez acquis un immeuble avec votre femme avant que vous ne vous mariiez.

Dans ce cas, vous êtes tous deux devenus propriétaires du bien en indivision, chacun pour moitié conformément à l'acte notarié de sorte que les modalités du financement de l'immeuble sont à cet égard sans importance.

Le fait que vous ayez pu contribuer plus que Madame ou inversement est sans incidence sur vos droits de propriété respectifs. Ayant acheté le bien en indivision chacun pour moitié, vous en avez acquis la propriété dans la même proportion.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
Jean
Merci pour la réponse. Si l’un est capable de démontrer, malgré avoir signé 50/50, qu’il a contribué à plus n’y a t’il pas un risque qu’un juge puisse revenir sur les 50/50 et attribuer ce pour quoi chacun a réellement contribué ?
il y a 2 ans
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