Sujet initié par Mathieu76, il y a 2 ans - 1338 vues
Bonjour, Mon père et ma mère ont divorcé récemment pour motif d'altération du lien conjugal.
Le seul bien est une maison estimé à 130 000 par un notaire. Mariés depuis environ 30 ans. Il gagne bien sa vie, elle ne travaille pas. Ils se sont entendus pour qu'elle ai 65 000e en guise de prestation compensatoire. Elle récupère la maison, obtenant sa part plus l'autre part de 65 000.
Ça a été signé devant notaire.
Le soucis, c'est qu'il y a des lézardes, et que le notaire qui les considerait sans danger, a pu se tromper. Je lui ai envoyé des photos détaillées et il conseille de voir un expert.
Si l'expert établi que la maison vaut beaucoup moins, peut elle réclamer la différence ou non ?
Sur le motif de vice caché, car seule une expertise permet d'établir la réelle gravité de la lézarde. Et qu'elle a fait confiance au notaire pour l'évaluation.
En règle générale il n'y a pas de vice caché possible dans ces opérations. La question de la remise en cause de la valeur n'est donc pas possible à mon avis. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Le notaire fait une évaluation. Mais il n'est pas là pour expertiser l'immeuble. Par ailleurs il a probablement exclut la possibilité de recours pour vice caché.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.