Sujet initié par Mathieu76, il y a 2 ans - 1339 vues
Bonjour, Mon père et ma mère ont divorcé récemment pour motif d'altération du lien conjugal.
Le seul bien est une maison estimé à 130 000 par un notaire. Mariés depuis environ 30 ans. Il gagne bien sa vie, elle ne travaille pas. Ils se sont entendus pour qu'elle ai 65 000e en guise de prestation compensatoire. Elle récupère la maison, obtenant sa part plus l'autre part de 65 000.
Ça a été signé devant notaire.
Le soucis, c'est qu'il y a des lézardes, et que le notaire qui les considerait sans danger, a pu se tromper. Je lui ai envoyé des photos détaillées et il conseille de voir un expert.
Si l'expert établi que la maison vaut beaucoup moins, peut elle réclamer la différence ou non ?
Sur le motif de vice caché, car seule une expertise permet d'établir la réelle gravité de la lézarde. Et qu'elle a fait confiance au notaire pour l'évaluation.
En règle générale il n'y a pas de vice caché possible dans ces opérations. La question de la remise en cause de la valeur n'est donc pas possible à mon avis. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Le notaire fait une évaluation. Mais il n'est pas là pour expertiser l'immeuble. Par ailleurs il a probablement exclut la possibilité de recours pour vice caché.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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