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Question résolue par Maître Gaëlle CAILLAT-MIOUSSE
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Gaëlle

Mise en état
Sujet (Cloturé) initié par Martin, il y a 2 ans - 1501 vues

Bonjour,
En procédure de divorce contentieux.
Après une première date de mise en état, renvoyée vers une seconde date en décembre, pouvez-vous me dire combien de temps peuvent durer ces mises en état , combien de dates peut-il y avoir ? N’y a t’il pas un moment où le juge mets un stop ? Jusqu’à quand la partie adverse peut elle apporter des pièces où preuves supplémentaires ??
Merci de vos réponses
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1 réponse
Cher Monsieur,

En moyenne, une procédure de divorce peut durer jusqu'à 18 mois, voire davantage pour les divorces les plus "contentieux" (cela est variable selon la juridiction saisie et son état d'engorgement).

La phase de mise en état permet aux parties de faire valoir leurs prétentions et pièces et de répliquer à celles opposées par la partie adverse.

Il n'est donc pas rare que plusieurs échanges soient réalisés à cet effet.

Le juge de la mise en état doit, donc, faire le point à chaque audience de "mise en état électronique" (audience de procédure) afin de vérifier si la procédure est ou non en état d'être jugée.

Si votre Avocat estime qu'il n'est pas nécessaire de répliquer aux écritures et pièces adverses, il lui appartient de vous en faire part, de le mentionner lors de la prochaine audience de procédure et de solliciter, le cas échéant, la fixation de votre affaire à une audience de plaidoirie.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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