Bonjour,Merci de vos réponses
Dans l'assignation en
divorce faite à mon frère, qui a été déposée au juge des affaires familiales, son épouse qui a abandonné le foyer conjugal m'accuse mensongèrement d'avoir bénéficié des fonds de leur communauté pour financer le rachat par mon frère de ma part d'héritage dans la succession de notre mère. Ce qui est formellement démenti par l'acte de licitation vente établi par le notaire , officier civil.
Ces accusations calomnieuses portent atteinte à mon honneur et à ma considération et visent en même temps à tromper le juge dans sa décision. En l'espèce il me semble qu'à mon égard le délit de dénonciation calomnieuse est constitué et de nature à justifier des poursuites pénales avec attribution de dommages-intérêts.