Bonjour,
je viens de lire ceci dans un article sur le site ALEXIA concernant le droit de partage ( ou d'enregistrement?) et dans le but de le diminuer:
" Les époux peuvent donc effectuer entre eux le partage avant le divorce et dispenser ainsi leur avocat d'effectuer ce partage" L'avocat mentionnera simplement dans la convention de divorce que le partage des biens meubles d'ores et déjà été effectué entre eux.
Avec mon épouse, nous allons faire un
divorce à l'amiable et nous nous somme déjà mis d'accord sur le partage de nos biens ( chacun garde sa voiture et nous partageons l'argent qui se trouve sur nos comptes bancaires) Je souhaiterais savoir si le passage cité plus haut veut dire que nous devons tout simplement pas déclarer nos bien mobiliers à nos avocats ( notamment dans le questionnaire de départ), est ce que du moment que c'est déclaré ils sont dans l'obligation de les mettre dans la convention?
Merci