Bonjour,
Le pédiatre, en tant que médecin, ne doit pas s'immiscer dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients, sans raison professionnelle. Cela ressort du code de la santé publique.
Toutefois, s'il établit tout de même un certificat médical, il ne doit en outre pas établir de certificat de complaisance. Cela lui est interdit.
Il ne peut donc certifier que ses propres constats.
S'il se réfère aux dires du père de votre enfant, il doit notamment s'exprimer au conditionnel et avec la plus grande prudence.
Au regard de la situation et du certificat médical produit, vous pouvez parfaitement demander au juge aux affaires familiales de déclarer irrecevable ce certificat médical et demander à ce qu'il soit écarté des débats en démontrant qu'il s'agit d'une simple attestation de complaisance établi peu de temps avant la date d'audience, sans que le père n'ait rencontré préalablement le pédiatre et ne faisant que reprendre les dires du père.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si cette question est résolue.
il y a 2 ans
Maître,
Je vous remercie pour votre réponse.
L’audience étant déjà passée et l’affaire mise en délibéré, j’imagine évidemment qu’il est trop tard pour faire une telle démarche auprès du JAF?
il y a 2 ans
L’audience étant passée et l’affaire mise en délibéré, les débats sont clôturés et il est en effet malheureusement trop tard pour effectuer une telle démarche.
Néanmoins, si je peux rassurer, le magistrat ne va pas se fonder uniquement sur ce certificat pour motiver sa décision mais devra prendre en considération l’ensemble des éléments portés à votre dossier.
il y a 2 ans
Je vous remercie pour votre réponse Maître.
Vous connaissez le fonctionnement actuel de la justice, le manque de moyens etc donc malheureusement nous avons été expédiés à l’audience alors qu’il s’agissait d’un dossier complexe avec des pathologies rares et très handicapantes concernant un enfant de 3ans…
Mon avocate a été coupée dans sa plaidoirie et nous n’avons même pas pu rebondir sur ce certificat (dont nous avons eu connaissance 3j avant l’audience) ni souligner que Monsieur consultait le pédiatre pour la première fois 3semaines avant l’audience…
J’espère que la magistrate en se fondera pas uniquement sur ce certificat mais compte tenu du fait que nous avions axé notre « défense » sur l’état de santé du petit et le manque d’investissement/déni du père, ce certificat vient tout de même mettre un sacré bazar..
Merci pour vos réponses en tous cas.
Respectueusement
il y a 2 ans
Je suis navrée que l'audience se soit passée ainsi..
J'espère que les conclusions et pièces communiquées dans votre intérêt sont concises mais exhaustives et que le magistrat prendra le temps nécessaire à l'étude de votre dossier complexe.
Dans l'hypothèse où une décision insatisfaisante et/ou contraire à l'intérêt de votre enfant serait rendue, n'hésitez pas à faire appel.
Respectueusement