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Appel d'un jugement en référé pour garde d'enfants
Sujet initié par Sébastien, il y a 2 ans - 2007 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai été jugé en référé concernant la garde de mes enfants.
Si je ne suis pas d'accord avec le verdict qui doit être rendu le 08 décembre 2022 (je sais déjà lequel il va être, puisque le JAF me l'a plus ou moins fait entendre). Puis-je faire appel ?

Dans ce cas, quel est le délai pour un nouveau jugement en référé, car je souhaite changer d'avocat. Je recherche un nouvel avocat pour le TGI de Metz.

Merci de vos réponses

Cordialement,

Sébastien
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Bonjour,

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision qui va être rendue, vous pourrez faire appel dans un délai de 15 jours suivant la signification de cette décision par huissier.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Cordialement.
Sébastien
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.

Quel est approximativement le délai pour un nouveau jugement en référé en appel ? Sous couvert d'un nouvel avocat pour préparer sa défense en bonne et due forme ?

En attendant, est-ce bien le jugement précédent qui suit son cours, tant que le verdict en référé n'est pas abouti ?

Comment agir en tant que non-représentation d'enfants, alors qu'une ordonnance pénale de 2017 stipule une garde alternée, une semaine sur deux ?

Bien cordialement, Maître

Sébastien
il y a 2 ans
En principe, la décision qui sera rendue le 8 décembre devrait être exécutoire immédiatement, sauf à ce que le juge décide expressément dans sa décision de suspendre l’exécution provisoire.

Si l’exécution provisoire est bien confirmée, la décision du 8 décembre devra donc être appliquée même si vous faites appel. Toute autre décision antérieure ne sera plus applicable.

Sur la durée de la procédure d’appel, il est difficile de l’appréhender. Cela dépend notamment de l’encombrement de la Cour d’appel, mais aussi de la nature du conflit qui peut être source d’un débat qui peut durer. Il faut compter a minima plusieurs mois.

Cordialement.
il y a 2 ans
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