Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse.
Quel est approximativement le délai pour un nouveau jugement en référé en appel ? Sous couvert d'un nouvel avocat pour préparer sa défense en bonne et due forme ?
En attendant, est-ce bien le jugement précédent qui suit son cours, tant que le verdict en référé n'est pas abouti ?
Comment agir en tant que non-représentation d'enfants, alors qu'une ordonnance pénale de 2017 stipule une garde alternée, une semaine sur deux ?
Bien cordialement, Maître
Sébastien
il y a 2 ans
En principe, la décision qui sera rendue le 8 décembre devrait être exécutoire immédiatement, sauf à ce que le juge décide expressément dans sa décision de suspendre l’exécution provisoire.
Si l’exécution provisoire est bien confirmée, la décision du 8 décembre devra donc être appliquée même si vous faites appel. Toute autre décision antérieure ne sera plus applicable.
Sur la durée de la procédure d’appel, il est difficile de l’appréhender. Cela dépend notamment de l’encombrement de la Cour d’appel, mais aussi de la nature du conflit qui peut être source d’un débat qui peut durer. Il faut compter a minima plusieurs mois.
Cordialement.
il y a 2 ans
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