Garde classique : calcul vacances (noël) hiver 2022

Question

Suite à un jugement concernant la garde de notre enfant au format "classique", celui-ci stipule simplement que le droit de visite et d'hébergement du père (moi-même) s'exerce de la façon suivante durant les petites vacances scolaires : "la première moitié les années paires". Le site officiel du service public ainsi que celui de l'éducation national précisent tous les deux que :  "Les vacances débutent après les cours, le vendredi, pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi" Ainsi, les datent officielles pour les vacances d'hiver 2022 étant portées du samedi 17 décembre au mardi 2 janvier, est-il possible d'avoir la confirmation ou infirmation suivante de la part d'un avocat : le père peut récupérer son enfant à partir du vendredi 16 après les cours ? Ensuite, serait-il possible de savoir de quelle date à quelle date (et heure) le changement de garde/domicile de l'enfant doit avoir lieu ?  En effet, cette année, les congés sont de 17 jours. la moitié= 8,5 jours Cependant, il est notifié dans le jugement que "le droit de visite s'étendra au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant laquelle s'exercera ce droit". Le père a t-il donc le droit de garder son enfant jusqu'au dimanche 25 décembre au soir et ainsi avoir le droit de profiter de son enfant pour au minimum 1 fête de Noël (le jour de l'an étant pour la maman) ? Je précise qu'aucun accord amiable n'est possible avec la maman qui demande à récupérer notre enfant le vendredi après les cours et le récupérer le 25 au matin. Bien

Julien · Answer

Je suis également papa et je me pose la même question que vous. Je me permets de suivre le fil de discussion avec de recevoir les notifications de réponse. J'ai pu lire sur ce même forum la réponse suivante de Maître Xavier DAUSSE : "Vous devez en effet avoir vos enfants la première semaine soit du 17 au 25 décembre. À vous de déterminer si le retour a lieu le 25 ou le 26, histoire de ne pas couper le jour de Noël.Vous devez garder en tête lintérêt de tous mais surtout des enfants." https://www.alexia.fr/questions/386286/vacances-noel-2022.htm De mon côté, par contre, j'aimerais savoir à quelle heure au plus tard je pouvais garder mon enfant ? Pour les week-end l'échange s'effectue à 19h. Puis-je bien patienter jusqu'au 26 au matin ? Pour ce qui est du vendredi sortie d'école ou samedi matin, la réponse me parait claire d'après les sites internet que vous venez de citer : le début des vacances débute à la sortie des cours le vendredi pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi mais il est préférable d'avoir l'avis d'un avocat pour nous éclaircir sur le sujet

Pierre · Answer

Si dans votre jugement il est écrit "première moitié des vacances scolaires", sans mention complémentaire, vous récupérez la garde A PARTIR du : - vendredi heure de fin de la classe OU - samedi midi si votre enfant a cours le samedi matin. Pour la fin de votre DVH, comme l'a déjà signifié Maître Xavier DAUSSE, vous pouvez y mettre fin : - le dimanche 25 (à l'heure de votre convenance, jusqu'au soir) OU - le 26 au matin. En effet, il faut d'abord penser à l'intérêt de l'enfant et vous ne pouvez pas vous permettre de le réveiller à minuit pour l'emmener chez l'autre parent à ce moment là

Matthieu · Answer

Merci pour votre retour.

Cependant, l'avocate de mon ex compagne indique noir sur blanc (par mail) que les vacances ne débutent qu'à partir du samedi 17 décembre et que mon ex compagne devrait récupérer notre fille le dimanche 25 à midi.

Avec tout le respect que j'ai pour la profession, je comprends qu'elle a malheureusement tort dans son interprétation du jugement et de la loi.
De ce fait, La mère de notre enfant me menace de faire intervenir la police devant l'école et d'avoir déjà envoyé une copie du mail (avec information erronée) de son avocate à la directrice de l'école afin que je ne puisse pas la récupérer le vendredi après les cours.

Que faire pour lui faire comprendre que son interprétation est fausse (je n'ai pas d'avocat) et éviter ce drame ? J'ai beau lui envoyer des liens officiels sur le sujet (service-public.fr / education-nationale.gouv), elle indique que tout ce qui est sur internet n'est pas fiable et que seule la parole de son avocate est la bonne ...

Merci d'avance pour vos réponses

Pierre · Answer

Il vous suffit de montrer ce lien à l'avocate de Madame ou de l'huissier. Bon courage à vous. https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-100148 "Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutent le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours."

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Sujet initié par Matthieu, il y a 2 ans - 2906 vues

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