Renvois encore et encore que faire ?

Sujet (Cloturé) initié par Lola, il y a 1 an - 1710 vues

Chère Madame,

La procédure de divorce est longue, et notamment dans son ancienne version en cas d’altération définitive du lien conjugal puisqu’il faut attendre et démontrer les deux ans de séparation.

Dans votre cas, le juge a fixé un calendrier de procédure qui est destiné à rythmer les échanges entre les parties. Il faut savoir que ce calendrier n’est souvent pas impératif et qu’il arrive de ne pas respecter scrupuleusement les délais prévus par le juge (il peut manquer des éléments ou un document). D’ailleurs le juge prévoit souvent un calendrier assez large avant la date de clôture de l’affaire afin de pallier ce genre de contretemps.

Si des conclusions sont notifiées trop tardivement, le juge peut décider de les écarter.

Dans votre cas, vous avez déjà pu faire valoir vos arguments dans l’assignation. Si vous n’avez rien d’autre à ajouter aux conclusions adverses qui vous seront notifiées, il suffira de laisser le dossier en l’état. Le dossier sera alors plaidé à la date fixée.

Il est néanmoins possible pour la partie adverse de solliciter le report de la date de plaidoirie si cela est justifié par des éléments légitimes qui seront laissés a l’appréciation du juge. Si ce report est sollicité, vous pourrez vous y opposer par le biais de votre avocat s’il s’agit de manœuvres incontestablement dilatoires.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai pu répondre à votre question.