Légalité de diffusion d'une ordonnance de référé jaf à des personnes tierces

Sujet (Cloturé) initié par Sébastien, il y a 2 ans - 2048 vues

Bonjour,

J'ai une une ordonnance de référé en date du 08 décembre 2022 (elle ne m'a pas été signifiée par huissier, simple copie par avocate)

Suite à une garde alternée classique pendant 8 années, les enfants souhaitent vivre chez leur mère et la demande initiale était que je vois mes filles un week-end sur deux et non plus une semaine complète sur deux.

Madame a jugé bon, le jour du procès de demander oralement la garde exclusive des enfants, ce dont elle a été déboutée.

Le verdict est : je ne peux plus voir mes filles qu'en milieu ouvert une semaine sur deux et accompagné pendant 1 heure.

Sauf que ma fille est hospitalisée depuis 1 mois et Madame a jugé bon de diffuser l'ensemble des pièces pénales / judiciaires et du jugement à l'hôpital et au centre Médico Psychiatrique de ma fille suivie pour anorexie, ceci afin que la vois le moins possible...Je sais, c'est de la manipulation.

Est-ce légal de diffuser des documents judiciaires confidentiels à des personnes /organismes tierces alors que ma fille est toujours contente lorsque je lui rends visite à l'hôpital, ceci étant orchestré afin que la vois le moins possible, alors que ne ne suis pour rien dans sa maladie.

Comment faire pour aller voir ma fille à l'hôpital alors que le personnel hospitalier me produit une ordonnance de référé (dont je n'ai aucune signification légale) et dont Madame a donné copie et qui fait que je me fais sortir de l'hôpital par des agents de sécurité...

Quels sont mes recours et puis-je légalement voir ma fille tous les 2 jours à l'hôpital sans qu'on appelle la sécurité pour que je parte. Ma fille aime son Papa et apprécie mes visites.

Je remercie des avocats spécialisés de m'éclairer sur le sujet.

Merci de vos réponses

Sébastien