MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
Contacter
Rosalie

Perdre le titre de sejour de 10 ans apres un divorce
Sujet (Cloturé) initié par Popi, il y a 2 ans - 2172 vues

Bonjour,
je me suis marie en Juin 2017. J étais encore étudiante quand je me suis marie, donc je ne pouvais pas faire de regroupement familial pour mon mari. Donc, j ai eu un CDI en Février 2018, et j ai attendu d avoir les 12 fiches de paies et tout le dossier pour demander le regroupement familial. J ai entame une procedure de regroupement familial en Aout 2021, car mon mari devait encore reste dans le pays pour des raisons familial. Donc, mon mari est arrive en France que 5 ans apres le mariage (temps d attente d avoir le CDI, avoir les conditions, puis covid qui a pris du temps). Mon epoux a eu la carte de 10 ans, et moi aussi j ai la carte de 10 ans depuis 3 ans. La je vais entamer la procedure de naturalisation pour ma part (10 ans de presence en France, Licence, Master et Doctorat, puis 5 ans de CDI). Je ne m entend plus avec mon mari et on souhaite se separer, mais j ai peur de ne pas avoir la nationalité ou qu on retire son titre de sejour a mon mari ou qu on m accuse de fraude ou autre. Je vois que la loi dit que nous devons avoir 4 ans de vie commune, donc je dois calculer a partir de la date du mariage ou la date ou il est venu en france? Je tiens a signaler que nous sommes algeriens tous les deux.
Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Le divorce n'aura pas d'impact sur votre demande de naturalisation. Ce sont 2 choses séparées.
Au regard des informations que vous présentez, vous n'avez pas 4 ans de vie commune car vous n'avez jamais vécu ensemble depuis la célébration du mariage.
Il est conseillé de repousser la séparation si la communauté de vie est encore possible.
ne vous séparez que si vous n'avez pas le choix. Dans le cas contraire, votre époux sera le plus exposé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
Signaler
Popi
Je vous remercie pour votre reponse. Donc, il peut perdre son titre de 10 ans? On aura 2 ans de vie commune lors qu on divorcera. On est algeriens tous les deux et j ai cru comprendre que pour les algeriens, la vie commune de 4 ans n est pas obligatoire, non?
merci pour votre aide
il y a 2 ans
Signaler
l'Accord Franco- Algérien ne prévoit pas cette hypothèse de perte de titre . Si vous êtes tous les 2 algériens , c'est l'Accord qui vous sera applicable.
Mais les préfectures peuvent retirer si l'un dénonce l'autre pour mariage gris. Si ce n'est pas votre cas, l'accord primera.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
Signaler
Popi
Notre divorce est un divorce à l'amiable et on est tous les deux en parfaite entente, c est juste que la separation depuis tant d années a fait que nous nous sommes plus en d accord sur des choses et que nous préférons nous separer que de créer des soucis car nous sommes de famille proches (nous sommes cousins).
Merci pour votre aide
il y a 2 ans
Signaler
Vous pouvez y aller dans ce cas.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
208 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
137 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
42 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
25 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
16 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce

4 conseils relatifs à la pension alimentaire après une séparation
La question de la pension alimentaire est souvent source de conflits et de préoccupations pour les parents à
Maître FITTE
Par Maître FITTE

A voir aussi

- Divorce à l'amiable
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce en ligne
- Divorce pas cher
- Divorce à distance
- Avocat divorce
- Devis divorce
- Divorce rapide
- Tarif divorce
- Papier divorce
- Choisir son avocat en divorce
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer