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Divorce et résidence secondaire
Sujet initié par Brigitte64, il y a 2 ans - 3560 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maître,
Mon mari gagne très très bien sa vie et depuis plus dix ans de mariage je suis une femme au foyer. Mère de 3 enfants 5/8/10.
Notre divorce se passe extrêmement mal. Jean ma annoncé des années de procédure pour que je n'ai rien! Il a tout tout tout payé pdt les années de notre mariage, quand je dis tout c'est tout 1000/100, n'ayant pas de revenu.
Bien entendu il revient aujourd'hui sur cela.

Voilà le but de cette correspondance:
Nous avons une résidence secondaire qui se trouve très proche de notre résidence principale (résidence qu'il paye à crédit etc etc et sur lequel je n'ai apparemment pas plus de droit), j'ai beau être à 50/50 sur l'acte notarial (soit disant pour me protéger) il continue de payer le crédit, l'assurance, etc etc... Je n'ai apparemment aucun droit réel sur ce bien.J'aimerai récupérer cette demeure!Comment techniquement je peux faire pour qu'il ne la vende pas?Car il veut la vendre coût que coût, car il sait que cela me permettrait de continuer à vivre normalement avec nos enfants sans chambouler leur vie.Dois-je y habiter? Y serai-Je indélogeable? Une astuce une technique pour que pédant les années de procédures je puisse espérer garder cette maison?Cher maître je vous remercie par avance pour votre aide.Cordialement.Brigitte B
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Maitre Marina BEAUMONT
Inscrit au barreau de Saint-pierre
5 avocats recommandent162 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Vous êtes propriétaire à 50% de cette résidence et vous avez autant de droit que votre époux sur celle-ci. Il ne peut donc pas la vendre sans votre accord.

Vous pouvez demander au juge la jouissance de ce bien le temps de la procédure de divorce. Cependant, sauf accord contraire, cette jouissance se fait à titre onéreux, tout comme par principe la jouissance du domicile conjugal.

Vous aurez également la possibilité de solliciter un devoir de secours pendant la procédure puis une prestation compensatoire destinée à compenser la perte de niveau de vie après le divorce. Celle-ci peut porter sur la cession d’un bien.

D’ailleurs, votre époux n’a aucun intérêt financièrement à faire traîner le divorce puisque si vous obtenez un devoir de secours (ce qui semble correspondre à votre situation) il devra vous verser tous les mois une somme d’argent et ce, pendant toute la durée de la procédure. Le temps de la procédure joue donc contre lui. Également la prestation compensatoire se calcule sur la base des années de mariage, procédure de divorce comprise. Plus le divorce traîne, plus la prestation compensatoire est susceptible d’être élevée.

Comme vous le constatez, votre époux n’est pas tout puissant, il ne décidera pas pour vous. Vous n’êtes pas étrangère à sa réussite professionnelle puisque vous lui avez permis de favoriser sa carrière au détriment de la vôtre. Vous disposez donc de nombreuses possibilités de défendre vos intérêts.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur Oui Merci.

Votre bien dévouée
il y a 2 ans
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Maitre Marina BEAUMONT
Inscrit au barreau de Saint-pierre
5 avocats recommandent162 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Ai-je pu répondre à votre question ?

Dans l'affirmative, merci de l'indiquer simplement en cliquant sur Oui Merci.

Votre bien dévouée,
il y a 2 ans
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Brigitte64
Bonsoir Maître,

Merci pour votre réponse, mais voici ma question :
Comment techniquement je peux faire pour qu'il ne la vende pas?Car il veut la vendre coût que coût, car il sait que cela me permettrait de continuer à vivre normalement avec nos enfants sans chambouler leur vie.Dois-je y habiter? Y serai-Je indélogeable? Une astuce une technique pour que pédant les années de procédures je puisse espérer garder cette maison?

Je veux l'empêcher de vendre!
C'est peut-être plus du droit de l'immobilier?

Cordialement.
il y a 2 ans
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Maitre Marina BEAUMONT
Inscrit au barreau de Saint-pierre
5 avocats recommandent162 questions résolues0 publication
Contacter
Que vous y habitiez ou non, il n’y a rien à faire, il ne pourra tout simplement pas vendre sans votre accord tant que vous êtes mariés.
Aucun notaire ne procédera à une vente qu’en sa présence.

Comme je vous l’indiquais il conviendra de solliciter la jouissance de cette résidence pendant la durée du divorce afin qu’il ne vous y importune pas.

Ensuite il sera possible de racheter sa part au moment de la liquidation du régime matrimonial.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
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Christelle bg
Merci pour cette information
il y a 8 mois
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