Divorce et compte bancaire à l'étranger

Sujet (Cloturé) initié par Trn56, il y a 2 ans - 2840 vues

Bonjour

1) Non, le juge français n'a pas pouvoir pour geler des avoirs étrangers dans le cadre d'un divorce ;

2) Oui, les avoirs, d'autant plus dissimulés, sont pris en compte dans la liquidation du régime matrimonial, et le cas échéant, peuvent donner lieu à recel de communauté si les conditions sont par ailleurs satisfaites ;

3) Pour le bien immobilier, il faut déjà déterminer s'il a été acquis avant ou pendant mariage, pour voir si c'est un bien commun.

Si c'est un bien commun, vous en détenez nécessairement la moitié, du moins, la moitié devrait vous revenir.

Je n'ai jamais eu de retour avec le Maroc pour l'application de jugement français relatif au patrimoine et ne saurait donc pas vous dire si le Maroc joue le jeu en respectant le jugement français (ou le partage amiable notarié français dans le meilleur des cas).

4) L'huissier français ne peut pas intervenir à l'étranger, mais il s'agira s'il le faut, de faire intervenir un huissier compétent territorialement, ce qui se fait relativement bien.

Votre avocat a parfaitement raison : la présence de biens à l'étranger, qui plus est dissimulés, complexifie grandement l'étape liquidative.
Cela ne veut pas dire que c'est irréalisable.

Mon conseil stratégique pour avoir eu un dossier similaire, mais avec des biens en Asie : même si la liquidation se fait normalement après le jugement de divorce, il est primordial d'avoir le maximum d'éléments avant que le jugement soit prononcé pour démontrer au juge qu'il y aura une grosse difficulté liquidative avec le risque de ne pouvoir récupérer qu'une infime partie.
Et donc, demander en contrepartie : à la fois une avance de communauté (qui m'a été accordée), et surtout, une prestation compensatoire conséquente (accordée également) qui agira comme une sorte de garantie en attendant que la liquidation soit faite, puisque, dans les critères de la prestation compensatoire, il doit être tenu compte tant du patrimoine propre des époux, que des droits que chacun des époux retirera après liquidation et partage de la communauté (l'enjeu étant donc de démontrer que précisément, même s'il semble avoir beaucoup de biens, X ne récupérera strictement rien au terme de la liquidation et partage).

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.