Sujet (Cloturé) initié par Antho, il y a 1 an - 2017 vues
Bonjour, Merci de vos réponses
Je dois verser une pension alimentaire à mon ex femme, n'ayant eu aucune précision sur les modalités de paiement, j'ai envoyé des chèques en lettre recommandée avec accusé réception.
Le premier chèque a été réceptionné mais jamais était encaissé, les autres chèques (envoyés aussi en LR/AR) me sont tous revenus.
Ayant peur que mon ex me causent des ennuis je lui ai adressé un courrier il y a quelques mois pour lui demander un RIB pour effectuer un virement, je n'ai pas eu de réponse. Il y a quelques jours je lui ai envoyé un SMS pour lui demander un RIB, toujours pas de nouvelles.
Bien sûr j'ai gardé la photocopie du courrier et du SMS et je n'ai pas ouvert les lettres recommandées qui me sont revenues.
Votre épouse peut toujours mentir et prétendre n'avoir rien reçu pour vous saisir ultérieurement. Mais elle doit pour cela justifier d'une réclamation RAR au minimum. Vous auriez pu demander à votre avocat de réclamer le RIB à l'avocat de votre ex... Vous auriez eu une réponse. Je recommande que vous versiez la pension sur un compte séquestre ouvert par votre avocat qui en informera officiellement son confrère. Ce paiement sur CARPA entraîne acquittement de la dette. Merci d'indiquer que la question est résolue;
J'ai demandé à mon avocat mais l'avocat de mon ex n'a jamais répondu!
Mon ex ne peut pas dire qu'elle n'a rien reçu puisque sur tous les recommandés qui me sont revenus la poste a coché la case "pli avisé et non réclamé". Mon facteur m'a bien dit que mon ex était prévenu du recommandé mais elle ne va pas le réclamer!
Je veux payer cette pension mais mon ex fait tout pour me créer des ennuies, moi je veux prouver la mauvaise foi de mon ex!
Demandez au juge de contraindre votre ex à vous remettre un RIB. Et à défaut de RIB, demandez au juge d'en tirer les conséquences en mettant un terme à la pension alimentaire, compte tenu de l'absence de besoin économique de votre ex. Application logique du droit en matière de pension alimentaire.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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