Communauté aux acquets
il y a 2 ans
Concernant les 10000 e de vôtre mari qui a été donné par son père cette somme lui appartient et vous devrez les lui rembourser. On appelle ça un bien propre.
Concernant la voiture elle vous appartient à tout les deux.
Il doit payer les mensualités ou vous les rembourser pour pouvoir exiger la moitié de la voiture.
il y a 2 ans
Le véhicule m'a été provisoirement attribué et j'ai à charge de payer le prêt.
Mon notaire me dit l'inverse, je lui dois la moitié de la valeur du bien et racheter le prêt à mon seul nom.
Pour les 10 000 euros ça ne change rien au fait qu'ils ont été versés sur le compte joint ?
il y a 2 ans
J'avais pourtant également vu sur internet que le certificat de cession faisait foi en terme de titre de propriété.... j'en suis donc l'unique propriétaire ? Même si un prêt est en cours.. personne peur prouver que le prêt conso a été utilisé pour acheter cette voiture.
il y a 2 ans
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