Que veux dire la clôture sera prononcée et une date de plaidoirie fixée

Sujet (Cloturé) initié par chacha, il y a 1 an - 6753 vues

Cela signifie qu'il ne sera plus possible aux époux de produire des pièces et écritures nouvelles à partir du 31 mars et qu'une autre date d'audience sera fixée par le juge pour les plaidoiries ou le dépôt du dossier.
Concrètement, il faut compter un mois à compter de l'audience de plaidoiries pour que le jugement de divorce soit prononcé.
Merci de m'indiquer si la question est résolue

Chère Madame,

La procédure de divorce comporte généralement deux audiences où les parties peuvent être amenées à se présenter :
- la première audience sur les mesures provisoires,
- la seconde audience de plaidoiries.

Au vu de ce que vous indiquez, notamment dans le titre de votre question en évoquant la clôture, il semble que votre dossier ait été clôturé (vous ou votre époux ne pourront plus produire de nouvelles conclusions ou pièces), et qu'une audience de plaidoirie ait été fixée au 31 mars. A cette audience, le magistrat entendra les avocats et éventuellement les parties, et mettra votre affaire en délibéré à une date précise. A cette date de délibéré, le jugement de divorce sera alors rendu. Vous serez donc divorcée peut être courant avril ou mai en fonction des délais de la juridiction.

Une fois le jugement rendu votre Avocat devra encore procéder à la signification du jugement et à la transcription du divorce sur les actes d'état civil.

En tout état de cause, l'Avocat étant obligatoire en matière de divorce, vous avez un Avocat. Prenez contact avec lui, il connait votre entier dossier et saura vous expliquera la procédure.

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci".

Bien cordialement,