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Erreur jugement jaf
Sujet initié par Sahra, il y a 2 ans - 1134 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Le juge s’est trompé dans le jugement ( erreur de salaire et omission de deux crédits-bails) pour le calcul de la pension
Comment faire rectifier et peut on sans avocat?
Merci d’avance
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2 réponses
Cher Madame,

Il semble qu'il ne s'agisse pas d'une simple erreur matérielle.

En effet, il est possible que le juge ait volontairement décidé de ne pas prendre en compte certaines de vos charges pour le calcul de la pension. Cela peut être le cas s'il a considéré qu'il ne s'agissait pas de charges obligatoires représentant un train de vie considéré comme normal.

Il a pu également retenir le montant de votre salaire en s'appuyant sur les documents que vous avez transmis et non sur les déclarations faites à l'occasion de l'audience ou dans les conclusions communiquées si elles ne sont pas concordantes avec les pièces figurant au dossier.

Dès lors, il apparait que seule la voie de l'appel vous est ouverte (à condition d'être toujours dans les délais). Il conviendra ainsi de contester les montants retenus en produisant vos fiches de paie les plus récentes et en justifiant du caractère nécessaire des crédits souscrits.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur Oui Merci.

Votre bien dévouée,
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Sahra
Merci
En ce qui concerne les revenus , sont mentionnés des compléments de revenus inexistants et qui ne figurent même pas sur la feuille d’imposition. Il s’agissait a la base d’une erreur de la partie adverse qui avait pourtant été rectifiee le jour de l’audience
il y a 2 ans
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