Audition des enfants

Sujet (Cloturé) initié par Ndege, il y a 1 an - 998 vues

Bonjour,

L'audition des enfants mineurs dotés de la capacité de discernement est de droit dans toutes les procédures qui les concernent lorsqu'ils en font la demande (article 388-1 du Code civil).

Vous ne pouvez donc pas vous opposer à cette audition si les enfants en ont fait la demande.

Cela étant, certains tribunaux font une application différente de l'article susvisé :

- certains tribunaux fixent la capacité de discernement à 10 +/- 1 an : vous pouvez peut-être vous opposer à l'audition de votre enfant âgé de 9 ans ;

- certains tribunaux refusent d'ordonner l'audition si la demande a été présentée par l'avocat de l'autre parent et non pas par l'avocat des enfants.

En conséquence, je vous invite à prendre contact avec un confrère du barreau de la juridiction saisie afin qu'il vous renseigne au mieux sur les pratiques de son tribunal.

En tout état de cause, sachez que le Juge aux affaires familiales n'est pas lié par la volonté de vos enfants :

- il statue en fonction de l'intérêt de l'enfant et non pas en fonction de la volonté de l'enfant ;

- il sait faire la différence entre les paroles d'un enfant et les paroles d'un parent reprises par un enfant.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.