Bonjour,
L’ONC marque la fin de la première phase d’une procédure de
divorce.
Cette ONC est « valable » pendant 30 mois.
Pendant ces 30 mois, la seconde phase de la procédure doit avoir été introduite par l’Avocat.
S’il a été fait appel de l’ONC et que la procédure d’appel dure plus de 30 mois mais que la seconde phase de divorce a été introduite, l’ONC est toujours « valable ».
Merci d’indiquer qu’il a été répondu à votre question.