Bonjour,
Logement de fonction ou non, si vous êtes mariés votre époux ne peut pas vous "mettre à la porte" car il s'agit du domicile conjugal.
Dans le cadre de la procédure de
divorce, le Juge aux affaires familiales sera amené à prendre des mesures provisoires, c'est à dire des mesures qui n'ont vocation à s'appliquer que pendant le temps de la procédure.
Au titre de ces mesures, votre Avocat (obligatoire pour la procédure de divorce) pourra demander :
- soit que le logement soit attribué à votre époux avec un délai pour vous pour évacuer les lieux (ce délai peut être plus ou moins long en fonction de votre situation, il s'agit en général de plusieurs mois)
- soit que le logement vous soit attribué à vous directement si vous êtes dans une situation plus difficile que votre époux.
En fonction de votre situation (notamment l'existence d'un compromis de vente ou non), votre Avocat pourra vous conseiller de choisir l'une ou l'autre de ces demandes.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.