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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Déménagement pour raisons de santé et maltraitance infantile
Sujet (Cloturé) initié par Korah, il y a 2 ans - 2329 vues

Bonjour,
Je suis en procédure de divorce. J'ai la garde exclusive de notre fille de 10 ans.
le père a déjà perdu puis retrouvé l'autorité parentale après une enquête sociale et aussi j'y étais favorable car ses comportements semblaient avoir progressé. Or les comportements harcelants et violent psychologiquement à mon encontre et à celle de ma fille ont recommencé. J'ai eu une ITT de 3 jours, et je suis très affectée sur le plan médical, ma fille a été entendu par une enquêtrice sociale (les violence psychologiques et même physique ont été détectées). Depuis un an elle ne fait plus les nuitées chez lui, seulement les journée un we/sur deux. La procédure de divorce se situe en France et nous habitons dans un département d'Outremer donc la distance rend la gestion très compliquée. Mon ex mari rentier et de nationalité étrangère, est très procédurier et fait appel, il n'a aucun emploi sur le lieu de domicile de notre fille et loue un meublé touristique . Il a déjà bloqué ma fille sur l'île en lui confisquant ses papiers d'identité pendant 3 mois. J'ai du la laisser pour me rendre à une convocation du tribunal en Métropole et cela reste un traumatisme pour elle.
L'audience de clôture est en novembre 2023, j'ai de nouveau demandé le retrait de l'autorité parentale.
Or je souhaite déménager dans ma ville d'origine en France cet été, pour être entourée de ma famille(dont ma fille est très proche), gérer ce divorce sur place et que ma fille puisse intégrer la 6ème directement à la rentrée de septembre(sans attendre l'audience de novembre).Je prendrai une année de disponibilité renouvelable. Ma famille m'aide financièrement et j'ai des revenus immobiliers.
La solution amiable avec le mon ex mari n'est pas envisageable.
JE vous remercie par avance.
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Bonjour,

Quelle est votre question?
Korah
Korah
Comment organiser ce déménagement sans être attaquable par mon ex mari, ni empêchée ?
Merci par avance
il y a 2 ans
C'est votre droit de déménager dans une autre ville de France, votre mari ne peut pas vous en empêcher.

Il conviendra cependant de lui indiquer votre nouvelle adresse, car les parents doivent communiquer ce type d'informations, en principe.

C'est ensuite le juge qui tranchera sur les modalités de la résidence et du droit de visite et d'hébergement, qui devront effectivement changer du fait de la distance vous séparant.

Si vous trouvez un accord sur ce point avec votre mari, c'est mieux: vous pourrez demander au juge de valider les termes de votre accord.
il y a 2 ans
Korah
Je vous remercie.
Si il refuse, le juge peut il décider que ma fille reste avec son père dans le département d’outre mer ( sachant que j’en ai la garde) ?
il y a 2 ans
Bonjour,

Le juge peut toujours décider de confier l'enfant à l'un ou l'autre des parents.

Ce qui l'éclaire, c'est l'intérêt de l'enfant.

Dans votre situation, il semble plus probable que le juge décide que l'enfant continue à résider avec vous, et qu'il modifie le droit de visite et d'hébergement du père.

Mais il n'est pas possible de vous en dire plus sur un forum, sans connaître votre dossier plus en détail.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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