Bonjour,
Il est difficile d'apporter une réponse ferme et tranchée à votre question.
Juridiquement, la Cour de cassation considère que "l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité faisant perdre leurs effets normaux aux torts invoqués".
Autrement dit, tant que vous n'êtes pas divorcé par une décision définitive (c'est à dire insusceptible de tout recours), en "refaisant votre vie" vous vous exposez à ce que le divorce soit prononcé pour faute en raison de votre adultère.
Dans les faits, les Juges aux affaires familiales ont tendance à considérer que "s'il est vrai que le devoir de fidélité est maintenu jusqu'au prononcé du divorce, celui-ci s'estompe nécessairement après le prononcé de l'ordonnance de non-conciliation".
En conséquence, si vous deviez "refaire votre vie" au cours d'une procédure de divorce, surtout contentieuse, je vous recommande d'être discret.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
il y a 2 ans
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