Bonjour,
La question de l'acquisition de la propriété et la question de l'amélioration de celle-ci sont deux questions différentes.
Si l'acte de propriété mentionne une acquisition à 50/50 ou n'indique rien (présomption d'une acquisition à 50/50), l'épouse reste propriétaire à 50 %.
Elle peut cependant être redevable d'une somme d'argent à son époux pour les travaux d'amélioration.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
il y a 1 an
Bonjour,
Merci de votre retour.
Selon la jurisprudence actuelle, cette somme d'argent est-elle plafonnée ou à la discrétion des parties, après négociation ?
Bien à vous.
il y a 1 an
Bonjour,
La réponse diverge selon les intentions des époux :
- s'ils sont d'accord : ils retiennent la valeur qu'ils souhaitent ;
- s'ils ne sont pas d'accord : la valeur est celle de l'augmentation de la valeur générée par les travaux (815-13 C.civ).
Dans la seconde hypothèse, le droit à l'augmentation est néanmoins conditionnée à l'équité et à la contribution aux charges du mariage.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
il y a 1 an
Comment calculer l'augmentation de la valeur de la maison générée par les travaux ?
Est-ce la plus-value provenant de la différence entre la valeur d'acquisition de la maison construite en 1993 et sa valeur de revente estimée au prix de marché médian aujourd'hui ?
Ou retientons un autre mode de calcul ?
Pourriez-vous préciser les notions d'équité et de contribution aux charges du mariage.
Merci de votre retour.
Bien à vous.
il y a 1 an
Concernant le calcul :
L'augmentation de la valeur du bien se calcule comme suit :
valeur actuelle de la maison avec travaux - valeur actuelle de la maison sans travaux
étant précisé que la valeur sans les travaux est retenue soit amiablement soit par expertise
Concernant les notions d'équité et de contribution aux charges du mariage :
Les spécificités de chaque couple peuvent mobiliser ces notions qui ne peuvent donc être évoquées ici : je vous invite en conséquence à vous rapprocher de votre Avocat.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Merci pour votre réponse et votre efficacité.
Bien à vous.
il y a 1 an