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Question résolue par Maître Guillaume REYNOUARD
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Guillaume

Récompense exigée par le conjoint, liée à des travaux qu'il a effectués.
Sujet (Cloturé) initié par M. LE GUERCH, il y a 2 ans - 6732 vues

Bonsoir Maître,

Le conjoint (maçon) a effectué des travaux d'embellissement dans leur maison en 1997, achetée en 1994.

Il veut racheter la quotité de son épouse (ils sont en indivision et en séparation de biens) sur la base de 60/40, décidée unilatéralement, se réclamant des travaux effectués.

Peut-il obtenir gain de cause, malgré l'absence d'une mention spéciale en marge dans le titre de propriété qui confirme l'acquisition par moitié indivise ?

Son épouse s'y oppose et réclame ses 50 %.

Merci de votre retour.

Bien à vous.
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Bonjour,

La question de l'acquisition de la propriété et la question de l'amélioration de celle-ci sont deux questions différentes.

Si l'acte de propriété mentionne une acquisition à 50/50 ou n'indique rien (présomption d'une acquisition à 50/50), l'épouse reste propriétaire à 50 %.

Elle peut cependant être redevable d'une somme d'argent à son époux pour les travaux d'amélioration.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Marc
Bonjour,

Merci de votre retour.

Selon la jurisprudence actuelle, cette somme d'argent est-elle plafonnée ou à la discrétion des parties, après négociation ?

Bien à vous.
il y a 2 ans
Bonjour,

La réponse diverge selon les intentions des époux :

- s'ils sont d'accord : ils retiennent la valeur qu'ils souhaitent ;

- s'ils ne sont pas d'accord : la valeur est celle de l'augmentation de la valeur générée par les travaux (815-13 C.civ).

Dans la seconde hypothèse, le droit à l'augmentation est néanmoins conditionnée à l'équité et à la contribution aux charges du mariage.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
il y a 2 ans
Marc
Comment calculer l'augmentation de la valeur de la maison générée par les travaux ?

Est-ce la plus-value provenant de la différence entre la valeur d'acquisition de la maison construite en 1993 et sa valeur de revente estimée au prix de marché médian aujourd'hui ?

Ou retientons un autre mode de calcul ?

Pourriez-vous préciser les notions d'équité et de contribution aux charges du mariage.

Merci de votre retour.

Bien à vous.
il y a 2 ans
Concernant le calcul :

L'augmentation de la valeur du bien se calcule comme suit :

valeur actuelle de la maison avec travaux - valeur actuelle de la maison sans travaux

étant précisé que la valeur sans les travaux est retenue soit amiablement soit par expertise

Concernant les notions d'équité et de contribution aux charges du mariage :

Les spécificités de chaque couple peuvent mobiliser ces notions qui ne peuvent donc être évoquées ici : je vous invite en conséquence à vous rapprocher de votre Avocat.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Marc
Merci pour votre réponse et votre efficacité.

Bien à vous.
il y a 2 ans
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