Je réitère.
Sans accès à votre dossier, impossible de vous donner d'autres conseils, seul votre avocat peut le faire.
Les dossiers sont instruits durant la mise en état qui est un temps d'échanges pour les conclusions et pièces des parties jusqu'à ce que le juge prononce la clôture et fixe une date pour les plaidoiries ou dépôt de dossiers. A cette issue, il communique une date pour le rendu du délibéré.
Voici les étapes de la procédure.
Pour qu'un dossier puisse être jugé, les avocats peuvent solliciter la clôture des débats.
Si le juge n'est pas disponible le dossier peut être attribué à un autre magistrat.
Il convient donc de vous rapprocher de votre avocat qui seul pourra vous en dire davantage.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur Oui Merci.
Votre bien dévouée,
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