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Alexia.frForumDivorceMoi n ex compagnon menace de déposer plainte pour non remboursement

Moi n ex compagnon menace de déposer plainte pour non remboursement
Sujet initié par Nova, il y a 1 an - 1993 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, mon ex compagnon (pas marié ni pacse) menace d’envoyer un huissier et déposer plainte car il veut que je lui rembourse des frais suite à des prestations qu’il a souhaité payer pour moi. Il est agriculteur et me facture un an après notre rupture une facture qui est à son nom (étant agriculteur il a sa société) pour de la peinture, une réparation motoculture facturée aussi à son nom et y ajoute 2 pneu qu’il m’a offerts ainsi que de la charcuterie qu’il a réglé mais qu’il n’a pas récupéré quand je lui en ai donné l’occasion.pour Une somme de 711€.
A noter : que j’ai déposé plainte il y’a un an pour harcèlement et qui a été classée sans suite car je n’ai pas voulu aller plus loin. Suite à son audition il a reconnu les faits d’harcèlement et avait stoppé ses agissements jusqu’à ce que je reçoive cette facture. Que dois-je faire ? Dois-je rembourser ? Dois-je déposer une nouvelle plainte ?
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Louna54
Bonjour, je ne suis pas avocate mais si les factures sont à son nom alors vous n'êtes pas concernée et encore moins si lui même les à payées .... Ça veut dire implicitement qu'il les a acceptées.
D'autre part facturer des choses non relative à son activité n'est pas valable ... Est il référencé comme commerçant ou prestataire de service auprès de la chambre des commerces et de l'industrie ? Si oui il faut qu'il prouve que vous êtes concerné par ce pourquoi il vous facture si c'est pas le cas alors il prend je crois un risque d'établir une fausse facture (il va déclarer de la TVA dessus)
La seule chose entre particuliers qui est valable auprès d'un tribunal est une reconnaissance de dettes signée par les deux parties ..... Ce qui visiblement n'est pas le cas ...
De plus avec la plainte pour harcèlement qu'il a reconnu lui fait perdre en crédibilité...

Pour moi il ne s'agit que d'une tentative d'intimidation.... Et surtout une petite vengeance basé sur un ego mal placé

Comme je vous le dis je ne suis pas avocat mais voici mon raisonnement.

Bon courage a vous
il y a 1 an
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Nova
Bonjour merci pour votre réponse. Je ne sais pas si il est référencé auprès de la CCI en revanche il me facture des prestations à son nom. Si il envoie un huissier ou s’il porte plainte que dois-je faire ? J’aimerai avoir un avis d’un avocat. Car je suis perdue et ça me pèse. C’est encore un moyen pour lui de m’atteindre .
il y a 1 an
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