Sujet (Cloturé) initié par Alexandra, il y a 1 an - 2002 vues
Bonjour,
Je suis algérien conjoint de Français, ma question est la suivante: Est-ce qu'il y a un risque que l'on me retire mon certificat de résidence de 10 ans sachant que j'ai eu une communauté de vie d'une durée de 1an et demi, pouvez-vous me confirmer svp ce que disent les accords franco algériens en ce qui concerne la communauté de vie? à ma connaissance nous ne sommes pas concerné par les 4 ans de vie commune (cas des algériens). En vous remerciant par avance.
L' Accord Franco-Algérien ne prévoit effectivement pas le cas du retrait de la carte de résident pour rupture de la Communauté de vie. La Préfecture peut vous appliquer le CESEDA et retirer la carte de résident en cas de dénonciation de la part de votre conjoint. Vous pouvez toujours contester le retrait de la carte de résident en demandant que l'Accord Franco-Algérien vous soit appliqué.
Je vous remercie pour votre réponse Maitre, mais dans le cas où il y a dénonciation du conjoint à la préfecture, est ce que le retrait du certificat est automatique alors que je ne suis pas soumise au 4ans de communauté de vie (cas des algériens) ou alors il faut des preuves solides pour retirer un certificat ? Merci par avance
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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