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Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
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Valerie

Pension alimentaire et frais d'internat
Sujet initié par Chris, il y a 1 an - 2245 vues

Bonjour,Merci de vos réponses. Je poste ceci car je ne trouve pas réellement les bonnes réponses dans les autres sujets.

L'an prochain pour son entrée au lycée, mon fils va certainement entrer en internat pour ses études. C'est un choix que nous faisons avec sa mère car les établissements de sa spécialité sont un peu loin, néanmoins je me pose la question concernant le paiement de celui-ci. Je verse une pension alimentaire de 380 € à la mère de mes deux enfants, ainsi que la moitié des frais exceptionnels comme ce qui a été convenu dans le jugement de notre divorce. Jusqu'à présent la pension alimentaire couvrait les frais du quotidien (logement, nourriture, habits...), ainsi que la cantine. Ma question est la suivante, dois-je payer pour moitié l'intégralité de l'internat, soit le logement et les frais de bouche pour la semaine tout en continuant de verser l'intégralité de la pension alimentaire pour mon fils (soit 190 €) ce qui paraîtrait un peu incohérent car finalement mon ex-femme aurait moins de charge la semaine le concernant, ou doit-on procéder d'une autre manière, comme ne payer qu'un pourcentage de l'internat et en déduisant la cantine du midi et du soir qui est déjà compris dans la pension alimentaire que je verse. J'espère avoir été assez clair, sinon je reste à votre disposition pour plus de renseignements.
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Bonjour,

Concernant le partage des frais :

La première des choses est de vérifier la partie "dispositif" de votre jugement de divorce.

En effet, lorsque le juge ordonne le partage des frais exceptionnels liés à l'enfant, celui-ci les détaille et précise ou non si le partage des frais concerne également les frais de scolarité.

Concernant la pension alimentaire :

Elle reste due dans tous les cas.

En tout état de cause :

En fonction de l'évolution de la situation de votre ex-épouse et de vous même depuis le jugement en divorce (ressources/charges au moment du jugement versus aujourd'hui), la pension alimentaire et/ou le partage des frais peuvent ne plus être justifiés.

Dans ce cas, il conviendrait de ressaisir le Juge aux affaires familiales conjointement ou unilatéralement pour ajuster votre contribution financière.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Chris
En réalité c'est bien spécifié que le partage des frais extraordinaires est à diviser par deux, ça je le sais bien nos enfants sont en établissement privé et nous divisons toujours les frais scolaires s'y référants, mais je faisais surtout référence aux frais de cantine (à l'internat) qui eux sont en général pris dans la pension alimentaire. Donc dois-je déduire la cantine des frais totaux de l'internat et diviser le reste par deux avec mon ex femme, ou dois-je malgré tout diviser le total, cantine comprise, par deux, alors que je vais continuer de payer l'intégralité de la pension alimentaire à mon ex femme ?
il y a 1 an
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Dans un premier temps je vous recommande de tenter de vous mettre d'accord avec votre ex-femme sur les nouvelles modalités financières envisageable au besoin avec l'assistance d'un médiateur .
Il est logique qu'une partie des 380 euros que vous versez soit affectée au frais d'internet puisque la mère n'aura plus votre fils à temps complet à la maison.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord à l'amiable, la dernière option sera une saisine du juge aux affaires familiales pour statuer sur une demande de révision de votre pension alimentaire.
Merci de m'indiquer si la question est résolue
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