Audience mise en état

Sujet (Cloturé) initié par RAPHAEL, il y a 1 an - 2340 vues

Cher Monsieur,

Les audiences de mises en état ne font l'objet que d'un avis de renvoi des juridictions, et non pas d'un jugement à proprement parlé qui en détaillerait les raisons.

D'ailleurs, depuis le covid, et comme cela à l'air d'être le cas en l'espèce, nombreuses audiences de mise en état sont réalisées de façon dématérialisées (les avocats envoient leurs éventuelles demandes de renvoi par courriel et le juge de l'état décide ou non d'y faire droit, et les informe également par courriel).

Il convient cependant que vous insistiez auprès de votre avocate afin de connaitre les raisons de cet énième renvoi, d'autant plus si de votre coté vous ne souhaitez plus soumettre de nouvelles écritures. En fonction de sa réponse, il conviendra également de lui demander de s'opposer à toute nouvelle demande de renvoi afin qu'une date d'audience de plaidoirie puisse être fixée.

Dans le cas où j'aurai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer en cliquant sur "oui, merci".

Bien cordialement.