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Question résolue par Maître Clémence DéJEAN
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Clémence

Audience mise en état
Sujet (Cloturé) initié par RAPHAEL, il y a 2 ans - 2387 vues

Bonjour,
Je suis en instance en divorce. La procédure a démarré en juillet 2021 et une ordonnance provisoire a été publiée suite à l'audience de février 2022. Je viens d'apprendre par mon avocate que la dernière audience de mise en etat d'avril 2023 avait encore conclut à un renvoi en juillet prochain. Je ne reçois aucune justification sur cet énième renvoi, même lorsque je ne répond pas aux nouvelles pièces produites par la partie adverse. Existe-t-il des comptes-rendus de ces audiences dématérialisées? J'ai demandé à mon avocate à y avoir accès, elle ne m'a tout simplement pas répondu. Il me semble normal d'avoir accès à ces décisions qui ont un lourd impact sur ma vie personnelle et mes finances. Qu'en est-il de la transparence de la justice et de la déontologie de la profession d'avocat ?
Merci de vos réponses
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2 réponses
Cher Monsieur,

Les audiences de mises en état ne font l'objet que d'un avis de renvoi des juridictions, et non pas d'un jugement à proprement parlé qui en détaillerait les raisons.

D'ailleurs, depuis le covid, et comme cela à l'air d'être le cas en l'espèce, nombreuses audiences de mise en état sont réalisées de façon dématérialisées (les avocats envoient leurs éventuelles demandes de renvoi par courriel et le juge de l'état décide ou non d'y faire droit, et les informe également par courriel).

Il convient cependant que vous insistiez auprès de votre avocate afin de connaitre les raisons de cet énième renvoi, d'autant plus si de votre coté vous ne souhaitez plus soumettre de nouvelles écritures. En fonction de sa réponse, il conviendra également de lui demander de s'opposer à toute nouvelle demande de renvoi afin qu'une date d'audience de plaidoirie puisse être fixée.

Dans le cas où j'aurai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer en cliquant sur "oui, merci".

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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RAPHAEL
Merci Maître,
j'ai envoyé un 3ème mail à mon avocate ce jour en vue d'obtenir des explications. Quels sont mes recours si cette nouvelle demande reste lettre morte?
Un changement de conseil à ce stade de la procédure pourrait-il justifier un nouveau renvoi pour la partie adverse ou le juge?
Bien cordialement
il y a 1 an
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