Bonjour,
Je suis en procédure de
divorce avec mon épouse(contentieux). On est sous le régime séparation de biens. Après notre mariage, on a construit une maison en Algérie en 2012, on a mis chacun, 50000 EUROS. Sa somme à elle était un transfert de son compte ici en France vers mon compte en Algérie. Aujourd'hui, la maison est à mon nom car on pas réussi à obtenir le droit de sol pour mon future ex épouse pour qu-elle puisse être sur l'acte de propriété. Elle est française. Aujourd'hui, j'ai pas les capacités de lui rendre cet somme, je suis au SMIC. Par contre, j'aimerais bien lui donner un appartement qui vaut les 50000 euros, est ce que c'est faisable ? Est-ce-que le juge peut statuer sur un bien qui se trouve à l'étranger ? est-ce-que je peux invoquer l'application du droit algérien car le bien est en Algérie. Est-ce que le juge peut m'ordonner de la rembourser ?
Je rappelle que mon épouse a actuellement un travail, un pavillon et un appartement mis en location + de 850 euro. Donc elle est à l'abri et ce n'est pas mon cas.
Je suis perdu, aidez-moi SVP.
Je vous remercie par avance.