Changement mode de garde après convention parentale
Sujet initié par Marjo85, il y a 1 an - 1532 vues
J'ai eu la garde exclusive des enfants par le JAF après mon divorce. Leur papa habite loin. Suite à un problème de santé, j ai du demander à leur papa de les garder le temps que les hospitalisations soient moins fréquentes. Nous avons donc fait une convention parentale non homologuée par un juge. Maintenant il refuse de me reconfier les enfants. Suite à confirmation d un avocat sur votre site me disant que j étais dans mes droits de lui imposer, il refuse toujours et me dit qu il va prendre rdv avec un avocat. Je voudrais reprendre les enfants cet été pour la rentrée de septembre. vu que le JAF m avait confié leur garde initialement, dois je m inquiéter vu que je lui ai confié 2ans pour les problèmes de santé. A t il des chances gagner? Si ça va plus loin, le jugement pourra t il être rendu avant la rentrée ? Un JAF peut il revenir sur le jugement d un autre jaf? Vu qu il ne veut rien entendre et que c est lui qui a les enfants en vacances en août, que puis je faire pour qu il fasse revenir les enfants chez moi pour la rentrée. Je précise qu il me rabaisser continuellement, même devant les enfants, me ment sur les démarches médicales les concernant. Malgré plusieurs conseils sur ses humiliations, je n' ai jamais porté plainte. Pensez vous qu il faille que je le fasse? Les dernières insultes par messages datent de 2mois. je suis désemparée. merci de votre aide en répondant à toutes mes inquiétudes
Effectivement la convention parentale n'a aucune valeur exécutoire si elle n'a pas été homologuée par le Juge. Dès lors, seule la décision du JAF est applicable, de sorte que si Monsieur n'en respecte pas les termes, il se met en faute.
Il est nécessaire bien entendu de déposer une plainte afin que des poursuites soient engagées contre Monsieur, et que ce dernier soit contraint à vous rendre les enfants conformément aux termes du jugement.
Monsieur peut tout à fait ressaisir le JAF pour obtenir une modification de la décision antérieure. Cependant, il est peu probable qu'une audience soit fixée avant la rentrée de septembre au regard des délais habituels. Tout dépend du flux de dossiers enregistrés.
Quoi qu'il en soit, même si Monsieur venait à obtenir une décision favorable du JAF, cela ne ferait pas obstacle à d'éventuelles poursuites contre lui, ce dernier violant l'actuelle décision.
Vous pouvez donc user de cet argument afin de le ramener à la raison. A défaut, vous pouvez également demander à votre avocat de rédiger un courrier à son intention, ou de prendre attache avec son propre Conseil s'il en a requis les services.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur l'onglet RESOLU.
Merci maître de votre réponse. J avais pensé à un courrier mais je n' ai plusbd avocat depuis la fin de mon divorce et nbai plus les moyens d en prendre un. Puis je avoir un courrier gratuitement et où svp. Pensez vous que je doive porter plainte pour les humiliations ?
Vous pouvez parfaitement déposer plainte pour harcèlement moral.
Pour le reste, la rédaction de courrier vous serait nécessairement facturée, mais vous pouvez vérifier de bénéficier d'une protection juridique qui pourrait vous couvrir de ces frais.
Je me tiens disponible au besoin,
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Résolue par Maître NIQUIL
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