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Partage des biens
Sujet initié par manu, il y a 1 an - 2379 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
bonjour;je suis au Cameroun et suis divorcé depuis décembre 2021 avec mon ex épouse avec qui j’étais marié sous le régime polygamique et dans la décision rendue la garde des trois enfants m'a été confié. nous vivions dans une maison bâti sur un terrain non titré et qui est en fait le fruit de mes efforts. plus d'un an après que la décision de justice ait été rendu elle réclame aujourd’hui que le partage soit fait concernant ce domicile. je précise que nous avons vécu en concubinage pendant 6 ans et le mariage n'a duré que 1 an après sa célébration.
y'a t'il un délai pour saisir le notaire pour un partage des biens? si oui il est de combien
peut 'elle réclamer cette maison qui constitue en fait l'unique bien?
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LELOUVIER
Bonjour,

Il n'y a pas de délai pour saisir un notaire.

Sur le sort de la maison, ce n'est pas possible de répondre sans plusieurs éléments de fait important car cela dépend de la loi applicable, du lieu de situation de l'immeuble, de votre régime matrimonial, etc. Il serait préférable de vous faire conseiller par un avocat.

Bien à vous,
manu
nous étions mariés sous le régime polygamique
il y a 1 an
LELOUVIER
Ce n'est pas un régime matrimonial.

Il faut vous faire conseiller par un avocat.

Bien à vous,
il y a 1 an
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