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Question résolue par Maître Clémence DéJEAN
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Clémence

Divorce par consentement mutuel bloqué
Sujet (Cloturé) initié par pachnache, il y a 1 an - 1709 vues

Bonjour, Je suis séparée de mon mari depuis Juillet 2018.
Nous sommes tous deux représentés par un avocat.
Mon avocate a rédigé l'acte de la convention de divorce
Or les années passent, et nous ne sommes jamais convoqués pour le rendez vous des signatures devant notaire.
Je la relance en vain qui relance l'autre avocate mais qui ne donne absolument jamais suite.
Mon mari la relance également en vain
Nous avons tous deux payé totalement nos honoraires, aucun litige, aucun bien en commun, une garde alternée fixée entre nous depuis 5 ans ..
Nous avons signalé ce problème de blocage au conseil de l'ordre, qui ne répond pas non plus (par recommandé A/R)
Je suis impuissante, et ne sais plus vers qui me tourner pour être divorcée après 5 ans
Je ne peux pas lancer une autre procédure financièrement parlant.
Que faire? Merci pour tout conseil que vous pourrez me donner
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5 réponses
Chère Madame,

A la lecture de votre message, il est difficile de comprendre si le blocage provient du notaire ou de l'un des avocats ?

Merci de préciser cette information,

dans le cas où il s'agirait d'un des avocats, et que vous disposez de l'ensemble des preuves nécessaires à son inaction, l'idéal par soucis de rapidité serait effectivement de changer d'avocat pour terminer la procédure puis de demander au conseil de l'ordre de vous indemniser pour les préjudices subis du fait de l'inaction d'un des avocats.

A quelle date avez-vous saisi le conseil de l'ordre?

Bien cordialement.

IMPORTANT : Je vous remercie de bien vouloir indiquer ce message comme résolue en cliquant sur oui merci, ce qui ne vous empêchera pas de poursuivre la discussion.
il y a 1 an
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pachnache
Effectivement le blocage provient de l’avocat de mon mari car elle est sensée finaliser la convention ( qui est prête car complétée par mon avocate puis réactualisée régulièrement) . Nous avons saisi le conseil de l’ordre en Juillet 2022 et en février 2023. cependant l’avocate de mon mari est là vice présidente du conseil de l’ordre .. qui ne répond également pas.. Je me sens impuissante et demande seulement à être divorcer depuis 5 ans
il y a 1 an
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Chère Madame,

Avez-vous directement saisi le bâtonnier, ou seulement le conseil de l'ordre?

Compte tenu de "l'urgence" de votre situation, je vous conseillerai, notamment si la convention est déjà rédigée, que votre mari mette une dernière fois en demeure son avocate de réaliser les diligences attendues, en précisant qu'à défaut de réponse 1) elle serait dessaisi du dossier 2) une saisie du bâtonnier serait effectuée.

A défaut de réponse à l'expiration de la mise en demeure, et une fois l'avocate dessaisie, il conviendra de solliciter les services d'un autre avocat pour se rendre à vos cotés chez le notaire.

Ces nouveaux frais pourront faire l'objet d'une indemnisation dans le cadre de l'action en responsabilité engagée à l'encontre de l'avocate initiale devant le bâtonnier

IMPORTANT : Je vous remercie de bien vouloir indiquer ce message comme résolue en cliquant sur oui merci, ce qui ne vous empêchera pas de poursuivre la discussion.
il y a 1 an
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pachnache
je comprends merci pour votre réponse. Comment faut il s’y prendre pour la mettre en demeure? ( pardon je ne connais pas les démarches )
il y a 1 an
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il suffit pour votre mari de lui écrire un courrier (A/R) en indiquant que sans réponse de sa part sous un délai 30 jours à compter de la réception de son courrier, il la dessaisira du dossier et envisagera des poursuites auprès du bâtonnier en réparation de vos préjudices.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur oui merci pour indiquer que j'ai répondu à votre question,

bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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