Non signature du pv d'acceptation du principe du divorce

Sujet initié par sam_, il y a 1 an - 2644 vues

Merci pour votre réponse. Certes, ce n'est pas au juge. Et pourtant, des dires même de mon ex épouse, le JAF lui a bien conseillé de ne pas signer le PV et est allée dans son sens. La JAF est donc bien sortie de sa neutralité et n'a pas respecter le contradictoire en prenant pour acquis des éléments présentés dans le huis clos. Ce qui à mon avis est monnaie courante. Naturellement, je n'en ai pas la preuve irréfutable et la messe est dite. Le souci est que l'instance dure depuis plus de 4 ans désormais.

Non seulement le PV n'a pas été signé mais au surplus, j'ai dû attendre 2 ans avant d'assigner pour altération définitive des liens du mariage en pleine pandémie (excuse commode pour expliquer les retards d'instruction). Mon ex épouse n'a à AUCUN moment fait état de faute. Cela s'est p-e fait en catimini pour avoir le soutien de la JAF. Le pactole pour mon ex épouse qui touche 2 pensions de plus de 900€ par mois.

Par ailleurs, la justice ne doit elle pas juger en temps utile ?

Ce n'est pas parce qu'on ne signe pas le PV que l'on veut un divorce pour faute et si l'on veut un divorce pour faute. Le demandeur peut assigner à l'issue de l'ONC sur cette base et respecter le contradictoire. Stratégiquement, les torts étant possiblement partagés, il a été préférable naturellement de laisser durer l'instance. Toujours à l'avantage de la partie adverse. Je ne comprends pas que cela ne soit pas pris en compte car au delà, mon ex épouse demande une prestation compensatoire d'un montant exorbitant. La triple peine en somme.

La justice dysfonctionne sérieusement. Non seulement, l'horizon n'est pas tjrs clair, la communication avec le "conseil" se réduit en peau de chagrin et c'est au plus "machiavélique" avec une course au mensonge et aux accusations péremptoires.

Cdlt,

Bonjour

"Par ailleurs, la justice ne doit elle pas juger en temps utile ?"

Au-delà des délais légaux, la Justice est en crise et les tribunaux font comme ils peuvent.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.

In fine, le justiciable paie deux fois. Une fois pour que la justice fonctionne et ce en dépit de son inefficacité. Une autre fois des conséquences de cette inefficacité. La double peine. Bizarrement, les affaires (sur)médiatisées sont plus rapidement instruites.

Verdict, il faut juste subir et attendre.

Merci pour vos réponses.