Bonjour,
Dans le cas d'un
divorce à l'amiable par requête conjointe, comment et quand se fait la liquidation d'un bien immobilier commun ( appartement) chez le notaire, pour le rendre , et d'un commun accord, au nom de l'époux. Ce point, et tout les autres, doit-il être mentionné ou pas sur La convention à l'amiable pour éviter tout problème par la suite, une fois le divorce consommé? Faut-il le régler avant, pendant ou après la procédure de divorce?
Pour rappel, nous sommes Franco-Algériens depuis 2004, avec un mariage fait en Algérie en 1995.
Merci de vos réponses