Sujet initié par capitaine, il y a 1 an - 1435 vues
Bonjour. mon 2e garçon de 20 ans, lui, est embauché dans un restaurant , je ne sais pas exactement combien d'heures travaille-t-il, il est étudiant aussi. Par rapport à son travaille, ai-je le droit de diminuer le versement de sa contribution d'entretien et d'éducation. Ai-je le droit de lui demander ses bulletins de salaire ou de sa déclaration d'impôt ? Sur mes 3 enfants, si les 2 ont un emploi réénuméré, est ce que le juge ne va pas doubler la contribution pour le 3 enfant âgé de 16 ans. Merci de me faire savoir. Dans l'attente de vous lire, recevez mes salutations respectueuses
La contribution à l'entretien et l'éducation d'un enfant ne s'arrête pas à la majorité mais perdure jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir à ses besoins de façon pérenne.
Si votre fils travaille de façon régulière (pas un job d'été), vous pouvez a priori demander la suppression de la pension à son égard.
Le montant de la pension pour votre troisième enfant n'est pas lié à la pension pour les autres enfants. Le Juge n'augmentera la pension pour votre enfant mineur que si le parent créancier peut démontrer un fait nouveau par rapport au Jugement qui nécessite une augmentation.
J'espère avoir répondu à votre question. Si c'est le cas, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.
Pour mon 1er enfant, j'ai toute suite arrêté le versement de la pension alimentaire sans écrire au juge, parce qu'il gagne bien au dessus du Smic, il travaille depuis plus de 6 mois en me le cachant. Pour mon 2eme qui est certes étudiant, mais embauché dans une grande maison de restauration rapide. Comme preuve, je suis en possession de sa convocation médicale pour l' embauche. J'ai déposé au tribunal à mains propres ma requête de fixation de la contribution, les délais pour ma convocation sont dans 8 mois, c'est ce qui est inscrit sur l'attestation de dépôt. En tout cas, ces 8 mois durant, j' ai stoppé pour mon fils qui gagne trés bien sa vie; le doute est pour le 2eme: que faire? merci pour votre compréhension. Mes salutations respectueuses
Tant qu'aucune décision n'a été rendue, vous devez continuer de verser la pension. Vous pouvez néanmoins demander au Juge la suppression de la contribution de façon rétroactive à compter du moment où il a commencé à travailler.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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