Bonjour,
Je suis en instance de
divorce avec une ONC qui m’a attribué le domicile conjugale à titre onéreux.
J’ai déménagé et souhaite remette les clés de l’appartement à mon ex et mettre ainsi fin à l’attribution à titre onéreux.
Mon ex refuse de récupérer les clés afin de faire courir, je présume, les indemnités d’occupation. Comment puis je faire pour les lui remettre?